17. décembre 2021

Le Grand Conseil du canton de Nidwald a adopté la loi sur l’énergie révisée

Le 01.04.2021, le Grand Conseil du canton de Nidwald a adopté la loi sur l’énergie révisée en deuxième lecture.

Ses principaux fondements sont les suivants :

  • Le remplacement des équipements de chauffage est prescrit selon le MoPEC 14. Ce modèle stipule qu’en cas de remplacement du système de chauffage, au moins 10 % de l’énergie doit être issue de sources renouvelables. Bien que cela ne semble pas représenter grand-chose, dans la pratique la solution s’avère positive pour les énergies renouvelables car elle assure un maximum de souplesse aux propriétaires des bâtiments. En effet, pour satisfaire aux exigences, ceux-ci peuvent employer des solutions standard, telles que le recours au solaire thermique en complément du chauffage, le remplacement des fenêtres ou le passage à une pompe à chaleur, une chaudière à bois, etc.
  • Concernant les systèmes de chauffage des nouvelles constructions, le Conseil d’État peut spécifier des exigences.
  • Le secteur public remplit sa fonction d’exemplarité conformément aux MoPEC 14. Cela signifie que les bâtiments appartenant au canton fonctionneront intégralement sans combustibles fossiles d’ici 2050 et que leur consommation d’électricité sera réduite de 20 % par rapport à 1990 d’ici 2030.
  • Pour les systèmes de chauffage central électrique existants, une obligation d’assainissement sous 15 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi est instaurée.
  • Les nouveaux bâtiments doivent répondre à la norme fixée par les MoPEC 14. Cela correspond à une consommation d’énergie d’environ 1,5 l de mazout par mètre carré de surface de référence énergétique dans les bâtiments résidentiels.
  • L’autoproduction d’électricité devient obligatoire pour les constructions neuves.

L’AEE Suisse se félicite de cette révision même si, sur certains points, elle a identifié un potentiel plus important pour une mise en œuvre économique de la transition énergétique dans le canton de Nidwald.