Déclaration sur la protection des données

1. Remarques d’ordre général

Si vous utilisez notre site Internet, différentes données à caractère personnel seront collectées et traitées. Les données à caractère personnel sont des données qui permettent de vous identifier personnellement.

Les exploitants du site prennent la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales, ainsi qu’à la présente déclaration sur la protection des données.

En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et au traitement en Suisse et à l’étranger de vos données à caractère personnel décrits dans la présente déclaration.

Pour l’utilisation du site, la déclaration valable est la déclaration sur la protection des données en vigueur à la date où vous utilisez le site.
Si vous souhaitez passer avec nous des accords spéciaux concernant la protection des données, merci de nous contacter à l’adresse mentionnée au point 2 ci-après.

2. Qui est responsable de la saisie des données sur le site ?

Le traitement des données sur le site est effectué par son exploitant :

aee suisse
Falkenplatz 11
Case postale
3001 Berne

Téléphone : +41 31 301 89 62
E-mail : info@aeesuisse.ch

Si vous avez des questions ou des doutes concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à cette adresse.

3. Comment collectons-nous vos données ?

D’une part, vos données sont collectées parce que vous nous les avez communiquées. Il peut s’agir par exemple de données que vous indiquez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont également saisies de manière automatique par nos systèmes informatiques lors de la consultation de notre site. Ce sont principalement des données techniques (p. ex. navigateur, système d’exploitation ou heure à laquelle la page a été consultée). Vous trouverez tous les détails utiles sur la collecte technique et l’utilisation des données via les cookies, outils d’analyse et plug-ins de fournisseurs tiers au point 7.

Si vous nous faites parvenir des demandes au moyen d’un formulaire de contact, vos données seront enregistrées à partir de ce formulaire, ainsi que les coordonnées indiquées pour le traitement de votre demande et pour le cas où d’autres demandes nous seraient adressées par la suite. Si vous nous transmettez des données à caractère personnel de tiers, assurez-vous que la personne concernée est d’accord.

Les données que vous avez entrées sur le formulaire de contact restent enregistrées chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement ou jusqu’à ce que vos données n’aient plus lieu d’être conservées (p. ex. une fois la demande traitée).

Les dispositions légales contraignantes, en particulier les délais de conservation, ne sont pas concernées par cette règle.

4. À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données exclusivement aux fins décrites dans la présente déclaration, notamment à des fins de marketing (via divers moyens de communication comme les e-mails, les réseaux sociaux, le courrier ou le téléphone) pour vous informer sur les publications, réunions, nouveautés, prestations, produits, projets, formations et/ou informations connexes de l’aee suisse, d’autres entreprises du groupe ou de tiers susceptibles de vous intéresser. Une partie des données est collectée pour garantir une mise à disposition parfaite du site. Les données créées lors de l’utilisation du site peuvent en outre être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur. Vous trouverez tous les détails utiles sur la collecte technique et l’utilisation des données via les cookies, outils d’analyse et plug-ins de fournisseurs tiers au point 7.

5. Quels sont vos droits en matière de données ?

5.1 Droits des personnes concernées

Dans le cadre des dispositions légales, vous avez le droit d’obtenir, gratuitement et à tout moment, des renseignements sur la provenance, la destination et l’utilisation de vos données personnelles enregistrées. De plus, vous êtes en droit d’exiger la correction, le blocage ou la suppression de ces données.

5.2 Droit de recours

La voie de droit ordinaire vous est de plus ouverte en cas de violation de la législation sur la protection des données, tout comme celle du droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.
L’autorité de surveillance compétente pour la protection des données est en Suisse le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

5.3 Révocation de consentement

Certains processus de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre accord exprès, comme p. ex. l’envoi de la lettre d’information mentionnée au point 8. Vous pouvez revenir à tout moment sur un consentement déjà donné. Il suffit de nous l’indiquer de manière informelle par e-mail.

La légitimité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation (art. 5.4 RGPD).

Bien que nous soyons soumis, en tant qu’entreprise suisse, à la loi suisse sur la protection des données, nous nous efforçons de répondre également, pour les utilisatrices et les utilisateurs de l’UE, aux standards du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Si vous souhaitez faire valoir des droits particuliers au titre du RGPD ou que vous avez d’autres préoccupations à ce sujet, merci de nous contacter à l’adresse indiquée au point 2.

6. Mesures techniques et organisationnelles

Ce site utilise un cryptage SSL pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou demandes que vous envoyez à l’exploitant du site. Vous reconnaissez une connexion cryptée lorsque la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et grâce au symbole de cadenas qui apparaît dans cette ligne.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la transmission de données par Internet (p. ex. les communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.

7. Cookies, outils d’analyse et plug-ins de fournisseurs tiers

Lorsque vous visitez notre site, vos données à caractère personnel et votre comportement de navigation peuvent faire l’objet d’une évaluation statistique par des fournisseurs tiers à l’étranger. C’est surtout le cas avec les cookies ainsi qu’avec ce que l’on appelle les « programmes d’analyse » et les plug-ins.

Dans certains cas, vous pouvez y remédier au moyen des paramètres techniques de collecte et de traitement de ce type de données. Veuillez noter toutefois que dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctions du site Internet.

7.1 Cookies

Les sites Internet utilisent parfois ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils nous servent à améliorer notre offre pour la rendre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Ce sont de petits fichiers texte enregistrés par votre navigateur et stockés sur votre ordinateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session », qui sont automatiquement effacés à la fin de votre visite. En revanche, d’autres cookies restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les effaciez. Ce second type de cookies nous permet de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez une nouvelle fois sur notre site.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de l’enregistrement de cookies et à pouvoir les autoriser au cas par cas, à en exclure systématiquement l’emploi de manière générale ou dans certains cas spécifiques, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture de votre navigateur. Toutefois, si vous désactivez les cookies, le bon fonctionnement de notre site Internet pourrait s’en trouver limité.

Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions dont vous souhaitez bénéficier sont enregistrés. L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à enregistrer des cookies afin d’assurer une mise à disposition optimale et techniquement sans failles de ses services. Si d’autres cookies sont utilisés (p. ex. des cookies pour analyser votre comportement en ligne), ils sont décrits séparément dans la présente déclaration de confidentialité.

7.2 Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ces pages collecte et enregistre automatiquement, dans des « fichiers journaux » (logs) du serveur, certaines informations que votre navigateur nous transmet automatiquement. Les informations en question sont les suivantes :

Type et version du navigateur
Système d’exploitation utilisé
URL du référent
Nom d’hôte de l’ordinateur utilisé
Heure à laquelle le serveur a été contacté
Adresse IP

Ces données ne sont pas regroupées avec des données provenant d’autres sources.

L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à assurer une mise à disposition optimale et sans failles. C’est à cette fin que les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.

7.3 Google Analytics

Notre site utilise des fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Le fournisseur de ce service est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies ». Ce sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par les internautes. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont transmises et stockées sur des serveurs de Google situés aux États-Unis.

L’exploitant du site a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser tant son offre web que sa publicité.

7.3.1 Anonymisation des adresses IP

La fonction d’anonymisation des adresses IP est activée sur ce site Internet. De ce fait, votre adresse IP est abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres pays signataires de l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être envoyées aux États-Unis. Dans certains cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est abrégée. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Internet, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur les activités du site et de fournir à son exploitant d’autres prestations en rapport avec l’utilisation du site et l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données détenues par Google.

7.3.2 Plug-in de navigateur Google

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies par un paramétrage approprié de votre logiciel de navigation. Nous vous signalons cependant que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Internet. Vous pouvez en outre empêcher l’enregistrement des données relatives à votre utilisation du site générées par les cookies (y compris votre adresse IP) pour Google, ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in disponible à cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

7.3.3 Opposition à l’enregistrement des données

Vous pouvez empêcher l’enregistrement de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation empêchant l’enregistrement de vos données lors des visites ultérieures sera alors installé sur votre appareil : désactiver Google Analytics.

Vous trouverez de plus amples informations concernant la gestion des données des utilisateurs par Google Analytics dans la déclaration sur la protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

7.3.4 Traitement des données

Nous avons conclu avec Google le contrat de traitement des données standard publié sur son site, dans lequel Google garantit le respect des dispositions européennes en matière de protection des données.

7.3.5 Données démographiques de Google Analytics

Ce site Internet utilise la fonctionnalité « données démographiques » de Google Analytics. Ces données permettent d’établir des rapports fournissant des informations concernant l’âge, le sexe et les centres d’intérêt des utilisateurs du site. Elles proviennent de la publicité en fonction des intérêts diffusée par Google ainsi que de données sur les visiteurs détenues par des prestataires tiers. Ces données ne peuvent pas être associées à des personnes déterminées. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment dans les paramètres des annonces de votre compte Google ou refuser de manière générale l’enregistrement de vos données par Google Analytics, comme expliqué au paragraphe « Opposition à l’enregistrement des données ».

7.4 Polices Web Google

Notre site Internet utilise, pour une présentation uniforme, des polices dites Web fournies par Google. Lorsque vous chargez une page, votre navigateur télécharge les polices Web requises dans la mémoire cache de votre navigateur pour afficher correctement les textes et les polices de caractères.

Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. En conséquence, Google apprend que notre site Internet a été consulté via votre adresse IP. L’utilisation de polices Web Google est dans l’intérêt d’une présentation cohérente et attrayante de nos services en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.

Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police par défaut sera utilisée par votre ordinateur.

Pour plus d’informations sur les polices Web Google, consultez https://developers.google.com/fonts/faq et les règles de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

7.5 Google Maps

Ce site utilise le service de carte Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Pour utiliser les fonctionnalités de Google Maps, il est nécessaire de sauvegarder votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises et stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur ce transfert de données.

L’utilisation de Google Maps est dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne et d’une facilité de recherche des lieux que nous avons indiqués sur le site. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.

Pour plus d’informations sur la gestion des données utilisateur, consultez la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

8. Dispositions finales

L’aee suisse se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de la présente déclaration sur la protection des données. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page.

Si une ou plusieurs dispositions ou parties de cette déclaration s’avéraient ou devenaient nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. En cas d’invalidité ou de nullité d’une disposition, celle-ci sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’objet de la disposition invalide ou nulle qui enfreint cette déclaration de confidentialité.

Sous réserve des lois contraignantes applicables en matière de protection des données, la présente déclaration de confidentialité est régie par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflits de lois. Le for exclusif est à Berne, Suisse, sous réserve des fors étrangers (supplémentaires) applicables éventuellement en vertu d’un droit étranger contraignant.

aee suisse

État au 22.09.2021