Politique cantonale
En Suisse, la mise en œuvre de la transition énergétique et des objectifs climatiques s’effectue en grande partie au niveau cantonal. Les cantons définissent le cadre réglementaire dans le secteur du bâtiment, qui représente environ 40 % de la consommation d’énergie et près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. De plus, ils disposent d’une marge de manœuvre importante en matière d’aménagement du territoire et de droit de la construction, notamment pour l’octroi d’autorisations relatives aux installations éoliennes, solaires et de stockage, ou pour la simplification des procédures concernant les installations solaires et les rénovations énergétiques. Grâce à des programmes de soutien, les cantons peuvent également créer des incitations ciblées en faveur du développement des énergies renouvelables et d’une meilleure efficacité énergétique.
Moniteur d'énergie cantonal
La structure fédérale de la Suisse permet aux cantons de suivre des voies différentes en matière de politique énergétique. Les cantons pionniers peuvent mettre en œuvre des réglementations et des mesures d’encouragement qui ne recueillent pas encore de majorité politique au niveau national. Si ces approches font leurs preuves dans la pratique, elles servent de référence à d’autres cantons et peuvent faire avancer le développement de la politique énergétique à l’échelle nationale.
Cette diversité présente toutefois un revers : les réglementations cantonales diffèrent parfois considérablement, ce qui complique les comparaisons et rend difficile la vue d’ensemble de l’état d’avancement de la transition énergétique.
C’est là qu’intervient le baromètre énergétique cantonal de l’aeesuisse. À l’aide d’indicateurs sélectionnés, il met en évidence le degré d’avancement de chaque canton dans la mise en œuvre de la transition énergétique et leur position par rapport aux autres cantons.
Le moniteur d’énergie cantonal s’adresse à toutes les personnes qui s’intéressent à la mise en œuvre de la transition énergétique au niveau cantonal. Il s’adresse en particulier aux journalistes, aux responsables politiques, aux entreprises et aux agents administratifs.
Où les cantons doivent désormais agir
Le moniteur d’énergie cantonal met en évidence les domaines dans lesquels les cantons progressent dans la mise en œuvre de la transition énergétique et ceux où des efforts supplémentaires sont encore nécessaires. Pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques, des mesures efficaces seront nécessaires dans les années à venir, en particulier dans le secteur du bâtiment. Les cantons disposent à cet égard de leviers décisifs pour améliorer l’efficacité énergétique, accélérer le développement des énergies renouvelables et remplacer progressivement les énergies fossiles.
Le modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) 2025 constituent un élément clé de la transition énergétique. Grâce à sa mise en œuvre, les cantons peuvent faire progresser la décarbonisation du parc immobilier et créer les conditions nécessaires à un approvisionnement énergétique durable. L’aeesuisse s’engage pour que les nouvelles prescriptions soient mises en œuvre de manière efficace et que les conditions-cadres soient systématiquement alignées sur les objectifs énergétiques et climatiques à long terme.
-> Prise de position de l’aeesuisse concernant la mise en œuvre des MuKEn 2025 par les cantons
Les cantons doivent adopter le module de base du MoPEC 2025 dans les meilleurs délais et en le respectant autant que possible tel quel. Des prescriptions harmonisées facilitent la planification, l’application et la mise en œuvre, et garantissent la sécurité juridique pour les propriétaires, les concepteurs et les entreprises.
L’aeesuisse accorde une grande importance notamment à l’isolation thermique des bâtiments (section C), à la production d’électricité sur site pour les constructions neuves et existantes (section E), aux exigences relatives aux générateurs de chaleur (section F) ainsi qu’à la prise en compte de l’énergie grise (section G). Ces éléments contribuent de manière déterminante à la réduction de la consommation d’énergie, à la décarbonisation de l’approvisionnement en chaleur et au développement de la production d’électricité renouvelable
Le choix des modules complémentaires à mettre en œuvre dépend des spécificités cantonales. L’aeesuisse considère toutefois que les modules consacrés à l’optimisation de l’exploitation, à la mobilité électrique ainsi qu’aux systèmes de commande et de régulation intelligents sont pertinents et efficaces à l’échelle nationale. Ils contribuent à réduire la consommation d’énergie des bâtiments existants, à soutenir l’électrification des transports et à exploiter le potentiel de la numérisation pour une exploitation plus efficace des bâtiments. Ils apportent ainsi une contribution importante à l’accélération de la transition énergétique et à la transformation du parc immobilier.
La transition énergétique ne doit pas échouer à cause d’une bureaucratie trop lente. L’aeesuisse plaide en faveur de procédures de déclaration plutôt que de permis de construire pour les rénovations énergétiques, le remplacement des générateurs de chaleur et le remplacement des fenêtres.
Parallèlement, les cantons doivent exploiter pleinement les possibilités offertes par les procédures d’exécution numériques.
