Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation sur l'ordonnance sur la protection du climat (OIC).

L’ordonnance traite entre autres de l’encouragement à hauteur de 200 millions de francs par an pour d’autres mesures dans le domaine des bâtiments, des directives pour des feuilles de route volontaires pour les branches et les entreprises et, par conséquent, de l’encouragement de l’innovation et de la technologie. L’ordonnance traite également des mesures d’adaptation au changement climatique pour la Confédération et les cantons et définit la sécurisation des réseaux thermiques et des accumulateurs thermiques de longue durée. Comme l’a indiqué le Conseil fédéral, les dispositions d’exécution relatives au rôle de modèle des pouvoirs publics suivront dans une ordonnance séparée et ne font pas l’objet de la consultation en cours.

aeesuisse participera à la consultation sur l’ordonnance sur la protection du climat. Les membres intéressés sont priés de s’annoncer auprès du secrétariat d’ici fin février.