Le Conseil des États apporte des améliorations importantes au Programme Bâtiments

Dans le cadre du débat sur le programme d’allégement budgétaire, le Conseil des États s’est clairement prononcé en faveur du maintien du Programme Bâtiments par 31 voix contre 13 le 17 décembre 2025. Selon le Conseil des États, la Confédération doit garantir un volume de subventions annuel maximal de 450 millions de francs. De leur côté, les cantons augmentent leurs contributions à plus de 300 millions de francs. Avec les contributions cantonales, le Programme Bâtiments, qui connaît un grand succès, peut ainsi être poursuivi tout en allégeant le budget fédéral de 200 millions de francs.

« Avec ce résultat, le Conseil des États envoie un signal clair : le Programme Bâtiments doit être poursuivi, la politique énergétique et l’allègement du budget fédéral peuvent être conciliés et les conditions-cadres pour le secteur du bâtiment doivent rester stables », déclare Stefan Batzli, directeur général d’aeesuisse. Au cours du débat, le Conseiller aux États du centre Daniel Fässler a résumé la situation en ces termes : « D’un point de vue économique, la poursuite du Programme Bâtiments est tout à fait logique, non seulement pour les propriétaires fonciers, mais aussi pour les entreprises locales. »

Ce compromis permet de maintenir les conditions-cadres pour une meilleure efficacité énergétique et la décarbonisation des bâtiments à leur niveau actuel. L’aeesuisse considère cette proposition comme un bon point de départ pour la suite des travaux sur le projet au Conseil national. C’est pourquoi, avant le vote au Conseil des États, elle s’est engagée avec force, en collaboration avec des organisations alliées, en faveur de cette solution de compromis de la CEATE-E. Elle n’acceptera toutefois pas la suppression prévue de la promotion de la géothermie, du solaire thermique, de la biomasse et du programme pour les installations pilotes et de démonstration sans compensation. Cela mettrait en péril des dizaines de projets importants dans le domaine de la chaleur renouvelable, qui sont sur le point d’être mis en œuvre.

Améliorations également apportées au projet réseau express

Lors du débat du 19 décembre 2025, le Conseil national a décidé, dans le cadre du projet réseau express, d’apporter plusieurs améliorations en faveur de l’extension du réseau de distribution. Il bénéficie ainsi de la priorité nationale dont il a urgemment besoin.

C’est essentiel, car plus de 60 % des lignes à haute tension en Suisse arriveront en fin de vie technique dans les années à venir. Dans le même temps, les exigences imposées au système électrique dans le réseau de distribution augmentent considérablement : l’électrification, le développement des énergies renouvelables et la décentralisation croissante de la production sollicitent de plus en plus l’infrastructure réseau existante. Afin d’éviter des difficultés et de garantir la sécurité d’approvisionnement à long terme, il est indispensable de renouveler, de renforcer et de moderniser rapidement les réseaux.

Depuis le début des délibérations parlementaires sur cette question, l’aeesuisse s’est engagée pour que l’extension du réseau puisse suivre le rythme du développement des énergies renouvelables. Il est donc important que des améliorations soient également décidées aux niveaux inférieurs du réseau électrique, c’est-à-dire au niveau du raccordement des ménages et des quartiers. Le Conseil national a désormais décidé, par 98 voix contre 71, que les stations de transformation peuvent également être construites en dehors de la zone à bâtir dans certaines circonstances.

Plus d’informations

Simon Dalhäuser, responsable de la communication aeesuisse I 079 772 06 56

Stefan Batzli, directeur aeesuisse I 079 420 46 66