Obligation d'installer des panneaux solaires dans les nouvelles constructions : Mise en œuvre des mesures urgentes (LEne art. 45)

Le Parlement a adopté en automne plusieurs mesures visant à renforcer le développement de l'énergie solaire. L'une de ces mesures concerne les cantons qui n'imposent pas d'exigences en matière de production d'électricité pour les nouveaux bâtiments. Comme la plupart des cantons avaient déjà émis des directives dans ce sens par le passé, cette mesure ne concerne qu'une poignée de cantons. L’aeesuisse a établi un aperçu de la mise en œuvre.

Le Parlement a adopté en automne plusieurs mesures visant à renforcer le développement de l’énergie solaire. L’une de ces mesures concerne les cantons qui n’imposent pas d’exigences en matière d’autoproduction d’électricité pour les nouveaux bâtiments. La plupart des cantons avaient déjà imposé de telles directives par le passé. Dans la plupart des cas, ces cantons avaient repris le module correspondant du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014). Contrairement aux prescriptions déjà existantes des cantons, la prescription de la Confédération ne concerne que les nouveaux bâtiments d’une surface au sol d’au moins 300 m2. Les cantons qui disposent déjà de directives ne fixent pas de taille minimale.

Le tableau suivant montre la mise en œuvre de la directive nationale dans les cantons concernés.

* Le canton de Zoug a introduit le module E du MoPEC 2014 par ordonnance au 1er janvier 2023. L'obligation d'autoconsommation s'applique donc à toutes les nouvelles constructions sans la surface prescrite par l'art. 45 de la LEne. Afin de permettre une comparaison l'exemple d'installation présenté dans le tableau est calculé avec une surface de 300m2 de surface de référence énergétique.

La nouvelle directive de la Confédération est appliquée différemment dans presque tous les cantons. Les cantons d’Argovie, de Berne, du Valais et de Soleure ont fixé des facteurs d’utilisation de l’énergie solaire en fonction de la surface de base.

Exemple de lecture du canton d’Argovie : pour une surface au sol d’au moins 300m2, au moins 20 % d’une surface correspondante doit être utilisée (=60 m2). En supposant que chaque kWp occupe environ 7m2, il en résulte une taille minimale d’installation PV d’environ 9 kWp.

Les cantons d’Uri et de Zoug indiquent une puissance par surface en se basant sur le MoPEC 2014. Les cantons de Bâle-Campagne et du Tessin n’ont pas encore fourni d’informations sur la mise en œuvre.

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