31. mai 2022

La nouvelle loi sur l’énergie est entrée en vigueur le 1er mai 2022

En date du 24 juin 2021, le Grand conseil du canton de Schwytz avait adopté à une large majorité une révision de la loi sur l’énergie. Le projet reprend en grande partie les MoPEC 14. Ses points clés sont les suivants :

  • Remplacement du chauffage conformément aux MoPEC 14.
  • Autoproduction d’électricité conformément aux MoPEC 14.
  • Délai d’assainissement des chauffages électriques jusqu’en 2050.

La nouvelle législation et l’ordonnance correspondante sont entrées en vigueur le 1er mai 2022. Une période de transition s’applique jusqu’au 1er août 2022 pour toutes les parties de l’ordonnance « nécessitant une autorisation de construire ». Informations complémentaires…