29. novembre 2023
Révision totale de la loi cantonale sur l'énergie : Vaud présente le projet de la loi cantonale sur l'énergie la plus ambitieuse
Le Conseil d'Etat du canton de Vaud a mis en consultation un projet de loi jugé le plus ambitieux de tous les cantons. Contrairement aux autres cantons, le canton de Vaud édicte des directives de rénovation complètes sur la manière dont les bâtiments doivent être adaptés d'ici 2040 afin d'utiliser l'énergie de manière économe et respectueuse du climat. Et ce, en veillant toujours à ce que les mesures soient économiquement et techniquement réalisables.
Le canton de Vaud compte aujourd’hui environ 90’000 chauffages fossiles qui, avec la loi révisée sur l’énergie, devront être remplacés en fin de vie, ou au plus tard d’ici 2040, par des installations plus respectueuses de l’environnement.
Outre le remplacement des chauffages fossiles, la loi prévoit également des mesures renforcées dans le domaine de l’enveloppe des bâtiments et de la production d’énergie solaire : Outre l’obligation d’assainir les bâtiments présentant un très mauvais indice énergétique, la loi stipule que l’ensemble du potentiel de production d’énergie solaire doit être exploité lors de la construction de nouveaux bâtiments et de la rénovation complète des toits de bâtiments existants, et ce dans tous les cas d’ici fin 2039. Les bâtiments avec un CECB F ou G doivent être rénovés dans un délai de 10 ou 15 ans.
Les directives suivantes sont également remarquables :
- Plans pour les stations de recharge pour l’électromobilité et la mise à niveau des bâtiments existants
- Les bâtiments construits avant 1986 doivent faire l’objet d’un CECB dans les cinq ans. Lors de la vente d’un bâtiment, un CECB doit être présenté.
Le projet de loi a été mis en consultation le 21 août 2023, consultation à laquelle aeesuisse et sa section ont également participé.
aeesuisse salue expressément le fait que le canton de Vaud utilise sa marge de manœuvre pour accélérer la transition vers un approvisionnement énergétique efficace et renouvelable. Avec cette loi ambitieuse, le canton contribue à la réussite du tournant climatique et soutient la sécurisation de l’approvisionnement énergétique cantonal au service de ses entreprises et de ses habitants. Toutefois, aeesuisse se montre critique vis-à-vis de la mise en œuvre des mesures jusqu’en 2040. Selon les stratégies supérieures, l’année cible est 2050, ce qui sert la sécurité de planification des entreprises et du marché.
aeesuisse voit d’autres possibilités dans l’énergie éolienne. Celle-ci est négligée dans le projet de loi révisé, ce qui est étonnant, d’autant plus que le potentiel éolien vaudois est l’un des plus élevés (top 2) de Suisse.
Nous attendons avec impatience la réaction du Grand Conseil, auquel le projet de loi sera probablement soumis l’année prochaine, de sorte que la loi révisée sur l’énergie puisse entrer en vigueur au plus tard en 2025.