Le Programme Bâtiments est épuisé : qu'est-ce que cela signifie ?

Aujourd’hui encore, les bâtiments sont responsables de plus de 40% de la consommation d’énergie en Suisse et d’environ un tiers des émissions de CO₂. Dans cette perspective, il est réjouissant de constater que la tendance positive du Programme Bâtiments s’est maintenue en 2023. Selon le communiqué de presse du Programme Bâtiments, la Confédération a versé environ 414 millions de francs aux cantons en 2023. De leur côté, les cantons ont engagé des moyens supplémentaires à hauteur de 219 millions de francs. Les moyens disponibles au titre de l’affectation partielle du CO2 ont donc tous été utilisés.

L’épuisement du budget d’encouragement a pour conséquence que le Programme Bâtiments ne peut plus répondre à la demande actuelle des cantons dans la même mesure que par le passé : les listes de priorité et d’attente deviennent un sujet d’actualité. Ainsi, le canton de Schwyz a déjà fait savoir que le bonus pour l’assainissement de l’enveloppe des bâtiments serait supprimé en raison du manque de financement de la part de la Confédération. Si les cantons souhaitent maintenir leurs offres, ils devraient à l’avenir financer davantage leurs programmes d’encouragement par leurs propres moyens, au lieu de recourir comme jusqu’à présent à l’affectation partielle de la taxe sur le CO₂. De l’avis d’aeesuisse, cela ne permettrait pas d’atteindre l’objectif. La voie empruntée pour le tournant énergétique doit être poursuivie de manière conséquente. Les marchés ont besoin de continuité. Il faut notamment mettre un terme au démantèlement des incitations concernant l’enveloppe des bâtiments, car le taux d’assainissement de cette dernière ne suffit déjà pas à atteindre les objectifs énergétiques et climatiques.

La bonne approche serait donc de développer le Programme Bâtiments et d’augmenter les moyens disponibles. Le Parlement a malheureusement manqué l’occasion de le faire lors de la révision de la loi sur le CO₂ lors de la session d’hiver 2023: Le Conseil national a suivi le Conseil des États et a décidé de maintenir la taxe d’incitation sur les combustibles à son niveau actuel de 120 francs par tonne de CO₂. La possibilité pour le Conseil fédéral d’augmenter progressivement la taxe à 180 francs par tonne de CO₂ est ainsi exclue. Une autre possibilité pour l’extension du Programme Bâtiments serait d’augmenter l’affectation partielle de la taxe CO₂. Cette opportunité a également été manquée par le Conseil national, qui a suivi la décision peu ambitieuse du Conseil des États lors de la session d’hiver. Des majorités s’étaient imposées aux Chambres en rappelant qu’avec la loi sur le climat et l’innovation, un programme d’impulsion de 200 millions de francs par an serait mis à disposition pour la protection du climat. Le Conseil fédéral vient de lancer à ce sujet la procédure de consultation relative à l’ordonnance. aeesuisse examine maintenant des solutions avec ses membres. Les membres intéressés par une collaboration sont priés de prendre contact avec le secrétariat.