25. octobre 2023

Le Programme Bâtiments doit être développé

Le Programme Bâtiments a connu un développement réjouissant ces dernières années. Des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires dans le domaine de l'efficacité énergétique. En effet, le Programme Bâtiments atteint actuellement ses limites. Pour que cette évolution positive se poursuive, le Programme Bâtiments doit être développé. Le monde politique a la possibilité de fixer les conditions-cadres adéquates en développant la mise en oeuvre de la loi sur le climat et en révisant la loi sur le CO2 d’une manière appropriée.

Pour la troisième fois consécutive, le Programme Bâtiments peut annoncer des versements élevés. Avec environ 425 millions de francs de subventions, le programme a atteint l’année dernière un niveau historiquement élevé et a dépassé de 18% les contributions de l’année précédente. La raison principale de l’évolution positive du Programme Bâtiments est l’augmentation massive des contributions d’encouragement dans le domaine de la technique du bâtiment : les projets de technique du bâtiment, par exemple le passage à des systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables, ont particulièrement profité de cette tendance positive. Avec 139 millions de francs, la technique du bâtiment a bénéficié de presque un tiers de moyens supplémentaires par rapport à l’année précédente. Cette évolution est très réjouissante et signale une prise de conscience accrue de l’urgence de réduire les émissions de CO₂ dans le secteur suisse du bâtiment.

Alors que le Programme Bâtiments connaît une évolution globalement positive, l’efficacité dans le secteur du bâtiment reste insuffisante. Les bâtiments perdent d’énormes quantités d’énergie par le biais de leur enveloppe ou de technologies obsolètes. L’efficacité dans le secteur du bâtiment est pourtant l’un des leviers centraux pour un approvisionnement en énergie climatiquement neutre et renouvelable. En effet, le potentiel d’économies d’énergie dans le parc immobilier est de l’ordre de 50 TWh. Pour rendre le parc immobilier globalement plus efficace, il est nécessaire d’augmenter les rénovations énergétiques des bâtiments. Dans le cas contraire, les objectifs d’approvisionnement en énergie renouvelable d’ici 2050 – ou l’objectif net zéro confirmé par les électeurs le 18 juin 2023 – ne pourront pas être atteints.

 

Par le passé, le Programme Bâtiments a toujours eu une marge de progression. C’est pourquoi l’aeesuisse s’était engagée auprès des cantons pour que les budgets cantonaux alloués aux programmes d’encouragement soient augmentés. Cette démarche a trouvé une majorité dans les cantons et les programmes d’encouragement ont été développés dans la plupart d’entre eux. En conséquence, les fonds du Programme Bâtiments sont aujourd’hui épuisés. aeesuisse s’attend maintenant à ce que la demande pour le Programme Bâtiments augmente encore, car plusieurs cantons vont bientôt faire entrer en vigueur leurs nouvelles lois sur l’énergie (TI, UR, VS, ZG) ou sont en train de les réviser (AG, BL, SO). A cela s’ajoute le fait que la majorité des cantons disposent de leurs propres stratégies climatiques ou sont en train de les élaborer. Ces stratégies s’appuient souvent sur les mesures prises dans le domaine du bâtiment et sur les programmes d’encouragement cantonaux correspondants.

Pour faire face à cette croissance, les entreprises investissent dans de nouvelles possibilités de formation et de formation continue et élargissent leurs offres. Pour que les entreprises puissent développer leurs capacités, elles ont besoin d’une sécurité de planification et de conditions-cadres fiables. Pour ce faire, les moyens alloués au Programme Bâtiments doivent être augmentés. Cette augmentation doit passer par la révision de la loi CO2 , actuellement débattue par le Parlement. Celle-ci offrira une perspective à moyen terme. La solution à court terme doit passer par la loi sur le climat. Une part importante des fonds prévus à cet effet devrait être consacrée au financement des incitations visant à promouvoir l’efficacité de l’enveloppe des bâtiments.