14. mars 2024
Le Parlement adopte une loi sur le CO2 édentée
Après la conférence de conciliation, le Conseil national et le Conseil des Etats se sont mis d'accord sur une loi sur le CO2 insuffisante. La loi adoptée par le Parlement ne pourra guère contribuer à la réalisation des objectifs climatiques décidés par les électeurs.
Lors de la conférence de conciliation sur la loi sur le CO2, le Conseil national et le Conseil des Etats se sont mis d’accord sur la version du Conseil des Etats. On se retrouve donc avec un projet qui manque de mesures qui tiennent compte du oui clair de la population à la loi sur le climat. Les Chambres ont notamment manqué l’occasion de décider d’une augmentation raisonnable de la taxe d’incitation sur les combustibles d’ici 2030. Selon le Parlement, la taxe d’incitation sur le CO2 doit être maintenue à son niveau actuel de 120 francs par tonne de CO2 – sans possibilité pour le Conseil fédéral d’augmenter la taxe par étapes si nécessaire. Une décision qui, du point de vue d’aeesuisse, n’est pas compréhensible ; en effet, des taxes augmentant selon des critères clairement définis sont un instrument efficace et économiquement compatible pour atteindre les objectifs climatiques.
En ce qui concerne l’affectation partielle, le Parlement s’est également prononcé contre une augmentation de l’affectation partielle de la taxe sur le CO2. Afin de garantir le financement de l’important Programme Bâtiments, aeesuisse s’est prononcée en faveur d’une augmentation de l’affectation partielle de 33 % à moins de la moitié, comme l’avait initialement proposé le Conseil fédéral.
Pas d’objectif national
La décision de renoncer complètement à un objectif national dans la loi est également difficilement compréhensible. Alors que le Conseil national s’était engagé dernièrement, à titre de compromis, à ce que 70 pour cent des économies de CO2 soient réalisées en Suisse d’ici 2030, cet objectif déjà plutôt faible a été complètement supprimé. « En tant qu’organisation faîtière de l’économie, nous sommes d’avis que le Parlement a manqué une occasion importante. Les mesures nationales génèrent ainsi beaucoup de valeur ajoutée et renforcent la place économique et l’innovation suisse », déclare Stefan Batzli, directeur d’aeesuisse.
Il est en outre regrettable que le Parlement ait également supprimé la promotion des stations de recharge. Le Parlement a également manqué l’occasion d’apporter des améliorations à la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP). Les Chambres se sont en effet prononcées contre une réduction de la RPLP différenciée selon la technologie pour les véhicules électriques ou fonctionnant avec des carburants renouvelables d’ici 2030.