30. mai 2022
Genève est le premier canton à introduire une obligation d’assainissement des bâtiments
Le 13 avril 2022, le Conseil d’État a adopté une modification du Règlement d’application de la loi sur l’énergie, qui prévoit d’abaisser le seuil de l’IDC (indice de dépense de chaleur) des bâtiments. L’IDC est abaissé à une valeur maximale de 450 MJ/m2*an et concerne désormais l’ensemble des bâtiments existants, y compris les maisons individuelles.
Les bâtiments les plus énergivores devront entamer des travaux de rénovation dès 2022. Les autres suivront jusqu’en 2031, selon des trajectoires de baisse progressive fixées par ordonnance.
Autre nouveauté : l’utilisation d’énergies renouvelables ou la récupération de chaleur deviennent la norme lors du remplacement des chaudières. Dans des cas exceptionnels, les chauffages à combustibles fossiles restent autorisés, mais avec une part minimale de 30 % d’énergie renouvelable, le propriétaire devant prouver qu’il ne peut pas se passer d’énergie fossile.
Environ 60 % du parc immobilier, soit 29 000 bâtiments, sont concernés par ce nouveau seuil. Avec cette directive, le canton de Genève est le premier de Suisse à fixer un délai d’assainissement pour les bâtiments.