Décret sur l'accélération : encore un potentiel d'amélioration

Le décret d’accélération doit permettre d’améliorer les conditions-cadres pour un développement efficace des énergies renouvelables, notamment en ce qui concerne les procédures d’autorisation. Mais le Conseil des Etats a fait un pas en arrière en ce qui concerne le rôle des communes dans le processus d’autorisation. Le Conseil national a exigé que les communes continuent à être impliquées dans le processus d’autorisation, mais qu’elles ne puissent plus décider définitivement dans chaque cas des projets d’extension d’intérêt national. Conseil des États, en revanche, exige l’accord des communes, sauf si le droit cantonal en dispose autrement. Le conseiller fédéral Rösti a tout de même précisé au Conseil des Etats que les décisions prises par ailleurs par les cantons ne seraient pas outrepassées.

Suppression du droit de recours des associations pour 16 projets hydroélectriques

Le Conseil des Etats est allé plus loin en ce qui concerne le droit de recours des associations : selon le Conseil des États, le droit de recours des associations ne devrait exceptionnellement pas être applicable aux 16 projets hydroélectriques qui ont été clairement approuvés par les électeurs dans le cadre de la loi sur l’électricité. « Nous estimons que cette proposition est légitimée par l’acceptation claire de la loi sur l’électricité. Néanmoins, une résistance politique se dessine contre cette suppression du droit de recours des associations et un référendum contre le projet serait probable », déclare Stefan Batzli, directeur de l’association faîtière de l’économie aeesuisse. Dans ce contexte, aeesuisse s’engage dans la suite des débats pour trouver un compromis susceptible de réunir une majorité.

Allègement nécessaire des permis de construire pour les éoliennes

Une proposition individuelle du conseiller aux Etats Pascal Broulis a été adoptée sans opposition. Celui-ci demandait que, lors de la planification d’éoliennes, au lieu d’un modèle fixe d’une installation concrète, on fixe plutôt les dimensions maximales de celle-ci avec les effets possibles sur l’environnement. Ces effets négatifs ne doivent en aucun cas être plus importants que les dimensions fixées. Nous sommes très reconnaissants au Conseil des États d’avoir approuvé aussi clairement cette importante adaptation, afin d’éviter toute étape de planification redondante.

Des obstacles réduits pour la charge bidirectionnelle

La décision du Conseil des Etats concernant l’art. 14a LApEl est très réjouissante. Lo Conseil a ainsi décidé que les stations de recharge bidirectionnelles ou les véhicules électriques capables de fonctionner de manière bidirectionnelle ne devront pas installer d’appareils de mesure supplémentaires. Avec cette décision, le Conseil des Etats crée de meilleures conditions pour exploiter l’énorme potentiel de stockage de la mobilité électrique. Pour que l’électromobilité puisse exploiter pleinement sa capacité de stockage – qui est également centrale pour la stabilité du réseau électrique – les coûts doivent être réduits et les charges inutiles éliminées.

En outre, nous trouvons particulièrement réjouissant que le Solarexpress ait été prolongé. Cette prolongation offre une base décisive pour poursuivre le développement des installations photovoltaïques et atteindre les objectifs ambitieux de la Suisse dans le domaine des énergies renouvelables.

Plus d’informations

Simon Dalhäuser, responsable de la communication aeesuisse I 079 772 06 56

Stefan Batzli, directeur aeesuisse I 079 420 46 66