29. novembre 2023

Consultation sur la loi sur l'énergie du canton de Schaffhouse

Le canton de Schaffhouse révise sa loi sur l'énergie, qui est en vigueur depuis le 1er avril 2021. Il s'agit notamment de mettre en œuvre une motion déposée en 2021, qui demandait le transfert de dispositions relatives au droit de l'énergie de la loi sur la construction vers la nouvelle loi sur l'énergie.

En septembre, le Conseil d’Etat a mis en consultation la nouvelle loi sur l’énergie.

aeesuisse salue expressément le fait que le canton de Schaffhouse accélère le passage à un approvisionnement énergétique efficace et renouvelable et révise sa loi sur l’énergie. Il est réjouissant de constater que la nouvelle loi prévoit des mesures supplémentaires pour le développement de la production d’électricité renouvelable et définit des règles pour la gestion des rejets thermiques par les gros consommateurs d’énergie.

Nous soutenons la révision, mais estimons que les directives doivent aller encore plus loin sur certains points. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons atteindre la stratégie énergétique 2050 et le zéro émission nette d’ici 2050. L’extension de l’obligation de produire sa propre électricité nous tient particulièrement à cœur. Du point de vue d’aeesuisse, il est judicieux d’introduire la production de courant propre non seulement pour les nouvelles constructions, mais aussi pour les rénovations complètes, comme le prévoit également le MoPEC 25.

Nous encourageons également le gouvernement et le parlement à suivre les cantons progressistes dans le domaine du remplacement des générateurs de chaleur. Comme par exemple le canton d’Uri, où les électeurs viennent d’adopter une loi moderne sur l’énergie. L’utilisation d’énergies issues de sources renouvelables ne sert pas seulement le climat et l’environnement, elle renforce également la sécurité d’approvisionnement et réduit les coûts de chauffage, d’eau chaude et d’électricité.
Le projet devrait être soumis au Grand Conseil avant la fin de l’année et entrer en vigueur le 1er janvier 2025 après les délibérations du Grand Conseil et une éventuelle votation populaire.