30. septembre 2022
Communiqué de presse aeesuisse : Un contre-projet efficace à l'initiative sur les glaciers
Le contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers adopté par le Parlement peut apporter une contribution importante à la Suisse pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris sur le climat.
Lors du vote final du 30 septembre 2022, le Parlement s’est mis d’accord sur un contre-projet indirect efficace à l’initiative sur les glaciers. Ainsi, le Parlement se prononce en faveur de l’objectif net zéro, d’une trajectoire de réduction contraignante des émissions de gaz à effet de serre et d’autres mesures concrètes pour atteindre les objectifs climatiques de Paris.
« Nous saluons explicitement le contre-projet indirect à l’initiative sur les glaciers adopté par le Parlement », déclare Stefan Batzli, directeur de l’association faîtière de l’économie aeesuisse. Selon lui, le contre-projet indirect reprend des objectifs importants de l’initiative sur les glaciers et va clairement dans la bonne direction. Ainsi, le Parlement se prononce pour que l’objectif net zéro soit réglé au niveau de la loi. Le mandat est clair : d’ici 2050, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites autant que possible et les émissions restantes doivent être prélevées dans l’atmosphère sous forme d’émissions dites négatives. « La réglementation contraignante de l’objectif zéro net au niveau de la loi permet de créer une sécurité importante en matière de planification et d’investissement pour l’économie suisse et les particuliers », a déclaré Batzli. Avec cette décision, le Parlement montre clairement sa volonté d’ancrer dans le droit un objectif climatique efficace et de faire ainsi avancer activement la politique climatique à long terme de la Suisse.
Ainsi, le Parlement décide – comme l’avait suggéré aeesuisse – que la Confédération doit encourager le remplacement des installations de chauffage électriques fossiles et inefficaces ainsi que les mesures d’efficacité à hauteur de 200 millions de francs par an pendant dix ans afin d’atteindre l’objectif net zéro. Par ailleurs, aeesuisse salue expressément le fait que les moyens d’encouragement du programme spécial ne doivent pas être utilisés exclusivement pour le remplacement des chauffages, comme prévu initialement. « Le programme spécial prévu offre la possibilité de développer le Programme Bâtiments, qui connaît un grand succès », a déclaré M. Batzli. Outre le remplacement du chauffage et les rénovations énergétiques, il serait ainsi possible de créer des incitations pour des mesures d’efficacité dans la technique du bâtiment ainsi que pour le remplacement des anciennes fenêtres par des fenêtres à haute efficacité énergétique.
Par ailleurs, le Parlement s’est prononcé pour que la Confédération soutienne les entreprises dans leur important engagement à réduire leurs émissions en leur versant jusqu’à 1,2 milliard de francs sur six ans. Le projet de loi prévoit en outre d’orienter les flux financiers de manière à ce qu’ils soient compatibles avec le climat et de renforcer les mesures d’adaptation au changement climatique.