24. septembre 2025
Projet d’accélération des procédures : le Conseil des États s'accorde sur un compromis
Le Parlement a approuvé la proposition de compromis de la conférence de conciliation et a ainsi adopté le projet d'accélération des procédures. Le Conseil national et le Conseil des États se sont mis d'accord sur un compromis concernant le droit de recours des associations. aaesuisse salue cette nouvelle solution de compromis, car elle a permis à l'ensemble du paquet législatif d'obtenir une majorité et simplifie ainsi les procédures de planification, d'autorisation et de recours pour les installations d'intérêt national destinées à l'utilisation d'énergies renouvelables.
Après de longues délibérations, le Parlement a finalement adopté le projet d’accélération des procédures le 24 septembre 2025. L’accord reposait sur une solution de compromis présentée à la dernière minute concernant le droit de recours des associations. Il sera toujours possible de former recours contre les 16 projets hydroélectriques prévus par la loi sur l’approvisionnement en électricité, mais ces recours ne pourront plus être portés devant le Tribunal fédéral.
aaesuisse salue l’adoption de ce projet d’accélération des procédures. Celle-ci contribue à simplifier les procédures de planification, d’autorisation et de recours pour les installations d’intérêt national destinées à l’exploitation des énergies renouvelables. Il facilite en outre l’obtention de concessions supplémentaires pour les installations hydroélectriques et crée de nouvelles incitations judicieuses pour une alimentation du marché en électricité provenant de petites installations d’énergies renouvelables. Désormais, les projets éoliens ne doivent plus présenter de modèles d’installations définitifs, mais « seulement » les dimensions maximales applicables pour le permis de construire.
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