3. décembre 2025
Programme d'allègement budgétaire 27 : le programme Bâtiments doit être maintenu
Les décisions de la Commission des finances du Conseil des États concernant le programme d'allègement budgétaire du Conseil fédéral ont été publiées aujourd'hui. Le Conseil fédéral et la majorité de la Commission des finances ne souhaitent plus cofinancer le programme Bâtiments, compromettant ainsi la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques que le peuple a approuvés il y a deux ans. aeesuisse soutient la position minoritaire, qui cherche un équilibre entre l'allègement du budget fédéral et des mesures efficaces dans la politique du bâtiment.
La majorité de la commission des finances du Conseil des États suit le Conseil fédéral et approuve la suppression des contributions fédérales au programme Bâtiments cantonal dans le cadre du programme d’allègement budgétaire 27. aeesuisse critique cette décision et demande un compromis compatible avec les objectifs énergétiques et climatiques et allégeant le budget fédéral. Une minorité de la commission des finances en propose un.
Financement alternatif du programme Bâtiments
La proposition prévoit que :
- l’affectation partielle de la taxe sur le CO₂ soit portée à 45 % (recettes de 450 millions de francs) ;
- les fonds affectés à des affectations partielles soient versés au programme d’impulsion pour le remplacement des chauffages (200 millions de francs) et au programme Bâtiments cantonal (250 millions de francs) ;
- les cantons doivent augmenter considérablement leur part de financement ;
- le budget fédéral est allégé de 200 millions de francs suisses au lieu de 400 millions, car le programme d’innovation continuerait d’être financé par le budget fédéral jusqu’en 2031.
Maintien minimal des conditions-cadres
Cette proposition permettrait de maintenir les conditions-cadres pour une plus grande efficacité énergétique et la décarbonisation des bâtiments à leur niveau actuel. aeesuisse considère cette proposition comme un bon point de départ pour un compromis. Elle n’acceptera toutefois pas la suppression prévue de la promotion de la géothermie, du solaire thermique, de la biomasse et du programme pour les installations pilotes et de démonstration sans compensation. Cela mettrait en péril des dizaines de projets importants dans le domaine des énergies renouvelables qui sont sur le point d’être mis en œuvre.
Les reculs dans le domaine des énergies renouvelables sont inacceptables
Une augmentation ciblée de la taxe incitative sur le CO₂ permettrait de poursuivre la promotion sans charge supplémentaire pour la Confédération et de renforcer en même temps l’efficacité du nouveau MoPEC 25 et des lois cantonales sur l’énergie.
Dans le cadre de la loi sur l’électricité, les électeurs ont renforcé la promotion des énergies renouvelables l’année dernière seulement. Il n’y a aucune légitimité démocratique pour un tel recul.
aeesuisse soutient la proposition de la minorité de la commission des finances, mais s’engage également, avec ses partenaires de l’alliance, en faveur d’une solution pour la promotion de la chaleur renouvelable qui ne pèse pas sur le budget fédéral.
Plus d’informations
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Stefan Batzli, directeur aeesuisse I 079 420 46 66