30. janvier 2023
Position de l’aeesuisse sur l’augmentation des moyens du Programme Bâtiments
L’aeesuisse soutient le Programme Bâtiments et s’engage pour une augmentation de ses moyens. Les secteurs d’activité qui nous sont affiliés dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables ont connu, ces dernières années et ces derniers mois, une forte augmentation de la demande pour leurs produits et services. Les entreprises investissent par conséquent dans de nouvelles possibilités de formation initiale ou continue et développent leurs offres. Pour que les entreprises puissent développer leurs capacités, elles ont besoin de sécurité de planification et de conditions-cadres fiables. C’est pourquoi, les moyens du Programme Bâtiments doivent être revus à la hausse. Les objectifs climatiques pourront ainsi être atteints dans le secteur du bâtiment.
Les derniers chiffres du Programme Bâtiments révèlent qu’à l’heure actuelle, les fonds issus de l’affectation partielle des recettes de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments sont intégralement utilisés. En 2022, les montants versés devraient atteindre 588 millions de francs, dont 177 millions sont financés par les cantons et 411 millions par le Programme Bâtiments de la Confédération. Ces chiffres ne tiennent pas encore compte de la hausse des subventions dans plusieurs cantons. Le canton de Zurich vise une augmentation de 257 millions de francs* sur les quatre prochaines années. Le Parlement du canton d’Argovie vient d’approuver une hausse de 52 millions de francs* pour la période 2021 – 2024. L’aeesuisse part du principe que d’autres cantons vont suivre ce mouvement, qui s’explique par les conditions-cadres réglementaires en vigueur dans les cantons. Celles-ci ont un impact direct sur les demandes de subventions au Programme Bâtiments (enveloppe du bâtiment, remplacement de chauffage, obligation d’assainir les chauffages électriques, etc.). En raison des changements ci-après dans les cantons, nous pensons que les demandes adressées au Programme Bâtiments continueront d’augmenter :
- Dans les cantons de Berne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures et de Glaris, de nouvelles lois sur l’énergie sont entrées en vigueur début 2023.
- Selon l’administration du canton du Tessin, la loi sur l’énergie, déjà adoptée par le Parlement, entrera en vigueur au cours du premier semestre 2023.
- Les cantons d’Argovie, du Valais, de Bâle-Campagne et de Zoug sont actuellement en train de réviser leur législation sur l’énergie.
- La majorité des cantons disposent de leurs propres stratégies climatiques ou sont en train d’élaborer des concepts à cet égard. Ces stratégies s’appuient souvent sur les mesures prises dans le secteur du bâtiment et sur les programmes d’encouragement cantonaux correspondants.
- Le Parlement du canton de Vaud vient d’adopter l’obligation d’assainir les chauffages électriques. Une motion similaire a également été déposée dans le canton des Grisons.
* contributions fédérales et cantonales
Si les moyens du Programme Bâtiments sont épuisés et que les cantons souhaitent maintenir leur offre, ils devront généralement financer leurs programmes d’encouragement grâce aux recettes fiscales au lieu d’employer les fonds issus de l’affectation partielle de la taxe sur le CO2, comme c’était le cas jusqu’à présent. Cela impliquerait de restituer à la population les fonds issus de la taxe sur le CO2, tout en augmentant le recours à l’argent des contribuables. Une solution que l’aeesuisse ne juge pas pertinente. En l’absence d’augmentation des moyens alloués au Programme Bâtiments, les cantons qui ne sont pas en mesure de financer les mesures d’encouragement par leurs propres moyens devraient restreindre leurs programmes d’encouragement et/ou réduire les mesures associées. Cela ne serait favorable ni à nos membres, ni à la réalisation des objectifs climatiques actuels.