MoPEC 2025 : les cantons sont sollicités pour une transition énergétique coordonnée dans le secteur du bâtiment

Le MoPEC 2014 ont déjà permis de poser des bases importantes. Cependant, l’expérience acquise avec le MoPEC 2014 montre que leur mise en œuvre a pris beaucoup de temps dans de nombreux cantons et est restée incomplète dans certains cas. Il est donc particulièrement important que les cantons mettent en œuvre le MoPEC 2025 de manière rapide et cohérente, afin que les projets puissent être réalisés localement sans délai et sans obstacles supplémentaires.

MoPEC 2025

Le nouveau MoPEC (Modèle de prescriptions énergétiques des cantons) se concentre principalement sur six principes qui constituent les leviers essentiels pour atteindre les objectifs dans le secteur du bâtiment :

• Efficacité énergétique
• Chaleur renouvelable
• Production d’électricité renouvelable
• Numérisation
• Rôle exemplaire des cantons
• Énergie grise

Dans le secteur du bâtiment notamment, l’amélioration de l’efficacité énergétique est essentielle à la réussite de la transition énergétique, en particulier au regard du déficit énergétique hivernal. L’efficacité reste la « source d’énergie » la plus importante. Cependant, le parc immobilier reste à la traîne par rapport aux objectifs fixés. Afin d’atteindre l’augmentation urgente du taux de rénovation énergétique, des mesures telles que l’amélioration de l’enveloppe des bâtiments (module 13) et d’autres solutions commercialisables doivent continuer à être encouragées de manière ciblée par le biais du programme Bâtiments. L’aeesuisse est toutefois critique à l’égard d’une obligation de rénovation, assortie d’un délai pour les bâtiments anciens, comme le prévoit désormais l’EnDK, car cela pourrait compromettre l’acceptation des futures révisions législatives dans les cantons.

Les modules relatifs à la production d’électricité et de chaleur sont également essentiels pour la décarbonisation du parc immobilier. L’introduction du module F, qui définit des exigences claires pour le remplacement des systèmes de chauffage fossiles, est particulièrement urgente. Pour que ces mesures déploient pleinement leurs effets, il est également nécessaire d’adapter le montant maximal de la taxe sur le CO₂ dans la loi sur le CO₂. C’est la seule façon de créer les incitations nécessaires pour investir dans des systèmes de chauffage renouvelables. L’aeesuisse salue également le fait que l’EnDK ait transféré le thème de l’énergie grise des modules supplémentaires vers le module de base. Il s’agissait là d’une revendication formulée par l’aeesuisse dans le cadre de la consultation.

La mise en œuvre du MoPEC25 n’est pas seulement un projet technique ou politique, c’est une étape décisive pour la réussite des objectifs climatiques suisses. Pour que la transition énergétique dans le secteur du bâtiment soit couronnée de succès, les exigences légales en matière d’énergie, les mesures d’encouragement et la gestion par la taxe sur le CO2 doivent agir de manière coordonnée. Les cantons doivent exploiter au maximum leur sphère d’influence et mettre en œuvre avec détermination les prescriptions du MoPEC.

L’aeesuisse appelle les cantons à transposer rapidement les nouvelles prescriptions dans leurs lois sur l’énergie. Une mise en œuvre coordonnée garantit la sécurité de planification pour les maîtres d’ouvrage et les entreprises et contribue à la réalisation des objectifs climatiques de la Suisse.

Remarque

La présente évaluation repose sur une première analyse rapide du MoPEC 2025. Au cours des prochaines semaines, l’aeesuisse procédera à une analyse approfondie de toutes les modifications par rapport au MoPEC 2014 et se réserve le droit de préciser son évaluation du MoPEC 2025.

Plus d’informations

Markus Portmann, vice-président aeesuisse I 079 350 25 65
Simon Dalhäuser, responsable de la communication aeesuisse I 079 772 06 56