Le Conseil fédéral rejette les initiatives visant à empêcher la transition énergétique

Avec deux initiatives populaires, l’association « Paysage libre Suisse » souhaite rendre impossible le développement de l’énergie éolienne en Suisse. Avec l’initiative « Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes », l’association veut obtenir que les éoliennes ne puissent être installées qu’en dehors des forêts et de certains pâturages boisés. Une interdiction de construire des installations de plus de 30 mètres de hauteur s’appliquerait également dans les zones situées à moins de 150 mètres des forêts ou des pâturages boisés. La deuxième initiative « Pour la protection de la démocratie directe face aux parcs éoliens » exige que la commune d’implantation soit tenue d’approuver par vote la construction d’éoliennes d’une hauteur totale supérieure à 30 mètres. Selon l’initiative, les communes limitrophes concernées doivent également être consultées par voie de vote. Même certaines installations déjà construites devraient être approuvées a posteriori par les communes et, en cas de résultat négatif, être démantelées. 

Une conception difficile de la démocratie 

Avec ces deux initiatives, leurs auteurs font preuve d’une conception difficile de la démocratie. Ainsi, l’initiative « Contre la destruction de nos forêts par les éoliennes » vise la modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité que le peuple suisse a acceptée en juin 2024 à une écrasante majorité de 70 % des voix. Cette loi sur l’électricité favorise l’innovation, définit des conditions-cadres fiables pour accélérer le développement tout en tenant compte de la protection de la nature et rend l’approvisionnement énergétique globalement plus résilient. Concrètement, elle contient également un compromis équilibré qui permet la construction d’éoliennes dans des conditions strictes et garantit ainsi la protection totale de nos forêts. 

La deuxième initiative se concentre sur le projet de loi pour l’accélération des procédures, qui n’a été adopté par le Parlement qu’en septembre dernier, après d’intenses délibérations, et contre lequel un référendum aurait pu être lancé. Ce décret adapte les conditions-cadres et les procédures d’autorisation pour le développement des énergies renouvelables. En effet, les procédures d’autorisation souvent trop longues pour les installations de production, les réseaux et les systèmes de stockage sont clairement en contradiction avec la mise en œuvre de la transition énergétique, telle que la population suisse l’a décidée en mai 2017, également à une large majorité. Cette législation prévoit également un compromis équilibré pour l’implication des communes, que l’initiative annulerait à nouveau. 

Les initiatives affaiblissent la sécurité d’approvisionnement 

Le Conseil fédéral se prononce clairement contre les deux initiatives : « L’acceptation des initiatives limiterait fortement le développement de l’énergie éolienne en Suisse. Étant donné que l’énergie éolienne produit deux tiers de son électricité pendant la saison hivernale, cela compromettrait la sécurité d’approvisionnement en hiver et devrait être compensé par d’autres technologies de production ou par des importations », a déclaré le Conseil fédéral. En outre, les principales préoccupations des deux initiatives concernant la protection des forêts et des communes sont déjà prises en compte dans la législation en vigueur. Le Conseil fédéral souhaite donc obtenir rapidement des éclaircissements sur l’issue de ces initiatives et les soumettre au vote dans les meilleurs délais. Le DETEC présentera au Conseil fédéral les messages relatifs aux deux initiatives d’ici mai 2026. 

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