24. juin 2022

Communiqué de presse aeesuisse: Le contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers va dans la bonne direction

Le contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers débattu le 23 juin 2022 par la Commission de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) peut apporter une contribution importante à la Suisse pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris sur le climat - malgré une réduction des moyens financiers qui, selon aeesuisse, ne va pas dans le bon sens.

Après le Conseil national, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) soutient également des objectifs importants de l’initiative glaciers. Ainsi, la commission se prononce en faveur de l’objectif net zéro, d’une trajectoire de réduction contraignante pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que d’autres mesures concrètes pour atteindre les objectifs climatiques de l’accord Paris.

“Nous saluons fondamentalement le contre-projet indirect à l’initiative sur les glaciers présenté par la commission”, déclare Stefan Batzli, directeur de l’association faîtière de l’économie aeesuisse. Selon lui, la proposition de la CEATE-E reprend des objectifs importants de l’initiative sur les glaciers et va clairement dans la bonne direction. Ainsi, la commission du Conseil des Etats se prononce pour que l’objectif net zéro soit réglé au niveau de la loi. Le mandat est clair : d’ici 2050, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites autant que possible et les émissions restantes doivent être retirées de l’atmosphère sous forme d’émissions dites négatives. “La réglementation contraignante de l’objectif zéro net au niveau de la loi permet de créer une sécurité importante en matière de planification et d’investissement pour l’économie suisse et les particuliers”, a déclaré Stefan Batzli. Par sa décision, la commission montre clairement sa volonté d’ancrer dans le droit un objectif climatique efficace et de faire ainsi avancer activement la politique climatique à long terme de la Suisse.

En revanche, la réduction des moyens financiers demandée par le CEATE-E n’est pas du goût d’aeesuisse. Le Conseil national a décidé, en tant que premier conseil, que la Confédération devait, pour atteindre l’objectif du zéro net, encourager le remplacement des installations de chauffage électriques fossiles et inefficaces par le biais d’un programme spécial pouvant atteindre 200 millions de francs par an pendant dix ans. Selon la CEATE-E, les subventions devraient en revanche être réduites à 100 millions de francs par an. Dans le contexte du rapport récemment publié par le GIEC, qui expose sans ménagement l’urgence de mesures climatiques profondes, aeesuisse est d’avis que le Conseil des Etats devrait suivre le Conseil national et maintenir les moyens à 200 millions de francs par an.

En revanche, aeesuisse salue vivement la décision de la CEATE-E de ne pas utiliser les moyens d’encouragement du programme spécial uniquement pour le remplacement des chauffages. “Le programme spécial prévu offre la possibilité de développer le Programme Bâtiments, qui connaît un grand succès”, a déclaré M. Batzli. Outre le remplacement du chauffage et les assainissements énergétiques, il serait ainsi possible de créer des incitations pour des mesures d’efficacité dans la technique du bâtiment ainsi que pour le remplacement des anciennes fenêtres par d’autres nouvelles avec de meilleures caractéristiques énergétiques.

Par ailleurs, la CEATE-E s’est prononcée – comme le Conseil national avant elle – pour que la Confédération soutienne les entreprises dans leur important engagement à réduire leurs émissions en leur versant jusqu’à 1,2 milliard de francs sur six ans. Le projet de loi prévoit en outre d’orienter les flux financiers de manière compatible avec le climat et de renforcer les mesures d’adaptation au changement climatique.

 

Communiqué de presse