2. juin 2023
Communiqué de presse aeesuisse : Le Conseil des États fixe des points importants. Mais il reste du travail.
Lors des débats sur le projet d'approvisionnement en électricité sûre grâce aux énergies renouvelables, le Conseil des Etats décide de quelques points importants. La Chambre basse ne parvient toutefois pas à trouver des solutions susceptibles de réunir une majorité sur certains points controversés.
Le Conseil des Etats a pris quelques décisions importantes dans le cadre de l’élimination des divergences concernant la loi fédérale sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité grâce aux énergies renouvelables. Du point de vue d’aeesuisse, la petite chambre a toutefois manqué l’occasion de trouver des solutions susceptibles de réunir une majorité pour certains points controversés. Ainsi, le Conseil des États demande qu’une augmentation temporaire de la production d’électricité soit possible en réduisant les débits résiduels des centrales hydroélectriques. Pour atteindre les objectifs de production ainsi qu’en cas de menace de pénurie, le Conseil fédéral doit pouvoir obliger les exploitants de centrales hydroélectriques à augmenter temporairement leur production d’électricité en respectant les débits résiduels minimaux. Certes, aeesuisse partage l’avis que pour atteindre les objectifs d’extension, il faut aussi faire des concessions en matière de protection de l’environnement. Du point de vue d’un projet susceptible de recueillir une majorité, ce point pourrait toutefois s’avérer délicat. « Le projet est trop bon et trop important pour qu’il soit mis en danger à cause de quelques différences », déclare Stefan Batzli, directeur de l’association faîtière de l’économie d’aeesuisse.
Procédures d’autorisation facilitées
En revanche, aeesuisse salue le fait que la Chambre basse se soit prononcée pour que les installations éoliennes et solaires d’intérêt national puissent bénéficier de procédures d’autorisation facilitées. Des procédures d’autorisation facilitées sont une condition importante pour garantir un approvisionnement durable en électricité en hiver et donc une meilleure sécurité d’approvisionnement.
aeesuisse juge également positive la décision de donner au Conseil fédéral, dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables, la compétence de fixer des rétributions minimales pour la fourniture en retour au gestionnaire de réseau. Cela doit permettre de créer une sécurité d’investissement également pour les petites installations. En contrepartie, les dispositions transitoires décidées préalablement par le Conseil national et prévoyant des rétributions fixes doivent être supprimées, car elles représentent une charge trop importante pour les gestionnaires de réseau et les consommateurs d’électricité captifs.
Le potentiel des places de parking doit être exploité
En revanche, aeesuisse ne comprend pas que le Conseil des États se soit prononcé contre l’obligation d’installer des panneaux solaires sur les grandes places de stationnement, comme l’avait demandé la commission consultative. De l’avis d’aeesuisse, le Conseil national doit ici apporter des améliorations.
Le Conseil des Etats reprendra probablement l’élimination des divergences sur cet important projet le 8 juin. L’objectif est de finaliser le projet au cours de la session d’été actuelle.