5. mai 2025
Paquet de mesures d'allègement budgétaire 2027 : le secteur de l'énergie propose d'aider à alléger le budget fédéral de 400 millions de francs par an
Dans son plan d'allègement budgétaire 2027, le Conseil fédéral prévoit des coupes massives dans les secteurs de l'énergie et de la recherche. Ces deux domaines sont essentiels pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse et pour garantir la sécurité de l'approvisionnement en hiver. L'aeesuisse se prononce en faveur de la poursuite du programme Bâtiments et des programmes pilotes et de démonstration, mais propose une évolution des programmes qui permettrait tout de même d'alléger le budget fédéral d'au moins 400 millions de francs par an.
Poursuivre le développement d’une politique énergétique dans le secteur du bâtiment neutre sur le plan budgétaire.
La Suisse s’est fixé des objectifs contraignants en matière de protection du climat et d’énergie afin de réduire les émissions de CO2 et la consommation d’énergie. Le secteur du bâtiment joue un rôle central à cet égard : il est responsable de 40 % de la consommation d’énergie et d’environ un quart des émissions de CO2. Les outils de la politique énergétique nationale et cantonale dans le secteur du bâtiment, surtout la taxe sur le CO2 sur les combustibles et le programme Bâtiments de la Confédération et des cantons, montrent qu’ils ont un effet incitatoire important. Environ un million de bâtiments sont encore chauffés au mazout, au gaz ou avec des systèmes de chauffage à résistance inefficaces. La plupart de ces bâtiments anciens sont en plus mal isolés. Si la réduction des émissions passait uniquement par le remplacement des systèmes de chauffage sans rénovation de l’enveloppe des bâtiments, ça entraînerait une hausse disproportionnée de la consommation d’électricité pendant les mois critiques de décembre et janvier. Le programme Bâtiments sert donc non seulement à protéger le climat, mais aussi à garantir l’approvisionnement en électricité en hiver. Au lieu de supprimer le programme, l’aeesuisse demande que la politique climatique dans le secteur du bâtiment soit développée sans impact sur le plan budgetaire. Avec une augmentation ciblée de la taxe sur le CO2 et son affectation partielle, le programme Bâtiments et les nouveaux programmes d’impulsion et d’innovation pourraient être financés sans impact sur le budget grâce aux recettes fiscales, tout en allégeant le budget fédéral de 400 millions de francs par an.
Ne pas mettre en péril la capacité d’innovation de la Suisse
La suppression totale du programme pilote et de démonstration (P+D) pour les technologies énergétiques innovantes prévue par le Conseil fédéral est tout aussi incompréhensible. Elle met en péril la capacité d’innovation de la Suisse, freine les investissements et ralentit la transition énergétique. Cette décision va à l’encontre de la volonté populaire, qui demande expressément dans la loi sur la protection du climat un renforcement de ces programmes. La suspension immédiate des subventions, sans consultation préalable du Parlement, de la recherche ou du secteur énergétique, est particulièrement discutable. Avec plus de 100 représentants de la science, de l’économie et de la politique, l’aaesuisse demande au Conseil fédéral de continuer à soutenir le programme P+D, qui a fait ses preuves depuis des décennies. L’aesuisse reste ouverte à une réduction modérée du budget et à une redéfinition des priorités – à condition que celles-ci soient coordonnées avec la recherche et le secteur de l’énergie.
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Simon Dalhäuser, responsable de la communication aeesuisse | 079 772 06 56
Simon Banholzer, senior advisor politique nationale aeesuisse | 076 420 90 05
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