5. mai 2025
Décret sur l'accélération des procédures : Derniers obstacles dans la dernière ligne droite
La Commission de l'énergie du Conseil des États a de nouveau examiné les divergences concernant le décret sur l'accélération. Malgré des consultations avec toutes les parties prenantes des 16 centrales hydroélectriques, ses décisions ne devraient pas encore recueillir la majorité. Des divergences importantes subsistent entre le Conseil national et le Conseil des États avant les délibérations finales lors de la session d'été.
Depuis le début des discussions, le droit de recours des associations fait figure de pierre d’achoppement. La CEATE-E maintient la position du Conseil des États visant à exclure totalement ce droit pour les 16 centrales hydroélectriques. Le Conseil national, quant à lui, propose une restriction plus modérée : seules trois organisations habilitées pourraient déposer un recours conjointement. L’aeesuisse soutient cette solution de compromis émanant du Conseil national.
Progrès en matière de mesures de compensation et de remplacement
Concernant les mesures de compensation et de remplacement liées aux projets énergétiques, la commission semble avoir trouvé un mécanisme pertinent. Celui-ci vise à éviter que les grands projets hydroélectriques soient ralentis en raison de mesures encore non opérationnelles. Dans de tels cas, les porteurs de projet devraient verser une contribution compensatoire destinée à garantir la mise en œuvre ultérieure. aeesuisse soutient la position minoritaire préconisant d’introduire cette contribution uniquement pour les nouvelles mesures de compensation en vigueur à partir de 2025.
Rémunération des petites installations d’énergies renouvelables
En matière de mécanisme de rémunération pour l’électricité issue des énergies renouvelables, la Commission se range derrière la position du Conseil national. L’approche, co-développée avec aeesuisse, crée des incitations pour une injection d’électricité photovoltaïque flexible et adaptée au réseau. Il est essentiel que cette nouvelle réglementation entre en vigueur rapidement.
Plus d’informations
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Simon Banholzer, senior advisor politique nationale aeesuisse | 076 420 90 05
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