Retour sur la votation à propos de la loi sur le CO2

Les jeux sont faits. Après d’intenses mois de campagne, une courte majorité de la population suisse a rejeté hier la version révisée de la loi sur le CO2. Nous en sommes vraiment désolés. Et une grande partie de l’économie suisse, réunie au sein de l’alliance « Économie suisse pour la loi sur le CO2 », partage notre déception. Les raisons pour lesquelles le vote a penché d’un côté plutôt que de l’autre sont variées. La crainte immédiate d’une augmentation des coûts, due aux mesures de protection du climat prévues, l’a clairement emporté sur la crainte de changements climatiques plus abstraits. Le débat sur la loi sur le CO2 s’est articulé autour du porte-monnaie.

La politique climatique de la Suisse a certes pris l’eau hier, mais elle n’a pas sombré pour autant. La législation actuelle sur le CO2 ne permet toutefois pas d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Le besoin d’agir reste par conséquent élevé et plus nous attendrons, plus les solutions seront complexes et coûteuses.

La balle est désormais de retour dans le camp du Parlement. Nous allons de l’avant et souhaitons coopérer avec les responsables politiques pour trouver rapidement des solutions susceptibles de recueillir l’adhésion de la majorité. En raison de dispositions arrivant à échéance à la fin de cette année, certaines mesures sont urgentes. Cela inclut notamment l’exemption de la taxe sur le CO2, dont la suppression touchera durement de nombreuses entreprises. La proposition de loi sur le CO2 rejetée prévoyait même une extension de cette possibilité. Dans l’immédiat, nous allons nous engager pour le règlement de ce volet de la révision d’ici la fin de l’année. Les entreprises ont rapidement besoin de sécurité en matière de planification.

Parallèlement à cette mesure immédiate, nous distinguons trois lignes d’action à long terme, qu’il convient d’aborder si nous voulons réussir à nous affranchir des énergies fossiles d’ici 2050 :

  1. Révisions partielles de la loi existante sur le CO2 dans les différents secteurs. L’objectif de réduction des émissions de CO2 doit être maintenu. L’initiative pour les glaciers et une éventuelle contre-proposition ouvrent des perspectives politiques pour des solutions alternatives.
  2. Développement rapide des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, égalité de traitement de toutes les formes de stockage d’énergie et saisie des opportunités offertes par le couplage des secteurs. L’acte modificateur unique sur les révisions de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité introduit un projet de loi visant à accélérer la transition d’un approvisionnement énergétique dominé par les énergies fossiles vers les énergies renouvelables. Il s’agit de soutenir et d’améliorer la sécurité d’approvisionnement, qui est devenue d’autant plus importante qu’un accord sur l’électricité est désormais loin d’être conclu.
  3. Le changement climatique anthropique a été reconnu même par les opposants. Il leur incombe désormais de mettre rapidement en œuvre des mesures efficaces. Nous sommes ouverts à la discussion autour de suggestions constructives.

Stefan Batzli, co-directeur de l’aee suisse
Gianni Operto, président de l’aee suisse