Modèles de prescriptions énergétiques des cantons

Le modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) doit être intégré dans la législation cantonale d’ici 2020. Outre la promotion de l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment, il s’agit également d’harmoniser les prescriptions cantonales dans le domaine de l’énergie et de la construction.

Les cinq raisons suivantes plaident en faveur de la révision des lois cantonales sur l’énergie:

OUI à une loi cantonale moderne sur l’énergie

Nombreux sont les cantons dans lesquels les lois sur l’énergie sont dépassées. Ces lois ne répondent en effet ni à l’état actuel de la technique ni aux objectifs fixés, comme en particulier le fait d’utiliser dans le domaine du bâtiment de l’énergie domestique renouvelable et d’améliorer l’efficacité énergétique. La population suisse s’est prononcée en faveur de la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération à 58,2 pour cent. Cette Stratégie est mise en œuvre avec la révision des lois cantonales sur l’énergie.

OUI à l’environnement, au climat et au portemonnaie

Le fait de consommer peu d’énergies fossiles (pétrole, gaz) n’a rien à avoir avec l’appartenance politique ou une idéologie bien léchée. C’est simplement une exigence de la raison. Le climat et l’environnement ne sont pas les seuls à profiter de l’amélioration de l’efficacité énergétique et de l’utilisation de sources d’énergie renouvelables. Les locataires et les propriétaires peuvent ainsi faire des économies, car les frais de chauffage, d’eau chaude et d’électricité sont moins élevés.

OUI à une plus grande indépendance dans le domaine énergétique

Une grande partie de l’énergie requise (chaleur, électricité, combustibles) doit être importée par les cantons. La population et l’économie suisse dépendent d’un approvisionnement énergétique fiable et à un coût avantageux. Nous devons réduire notre dépendance vis-à-vis de l’étranger et assurer la sécurité de l’approvisionnement de manière durable. Ne plus avoir recours au pétrole et au gaz de pays aux régimes instables et corrompus comme la Russie, le Libye, le Kazakhstan, le Nigeria mais se tourner vers de l’énergie domestique : telle est l’orientation des lois cantonales sur l’énergie.

OUI à la sécurité en matière de planification auprès des investisseurs, des planificateurs et de l’industrie

Les investisseurs, les propriétaires et le bâtiment ont besoin de sécurité en matière de planification. Cette sécurité est possible grâce à une nouvelle loi sur l’énergie. L’ancrage juridique de dispositions harmonisées à l’échelle nationale dans le domaine énergétique pour les logements et les bâtiments industriels permet aux investisseurs et aux propriétaires de logements de se décider plus aisément à investir et facilitent le travail quotidien des planificateurs et de l’industrie.

OUI à plus de valeur ajoutée régionale et à de nouveaux emplois

La grande dépendance envers les importations d’énergie entraîne chaque année une énorme sortie de fonds des cantons. La production locale d’énergie renouvelable, la récupération de chaleur et l’amélioration de l’efficacité énergétique permettent d’augmenter la valeur ajoutée régionale – et l’argent reste ici. Des centaines de nouveaux emplois peuvent ainsi être créés. L’environnement pour les innovations, en particulier grâce à nos nombreuses PME, ainsi que pour l’utilisation de technologies d’avenir est considérablement amélioré.

L’aeesuisse soutient l’initiative des entreprises membres pour accompagner cette mise en œuvre et offre à ses associations membres une vue d’ensemble de l’état d’avancement du processus de décision dans les cantons.

Notice d’information I: Bases du modèle de prescriptions énergétiques des cantons
Notice d’information II: Recommandations d’aeesuisse au sujet des modèles de prescriptions énergétiques des cantons

Lettre d’information